Vous entrez dans un nouveau marché? Voyez toutes vos obligations avant d'expédier.

Une vue comparative de ce qui s'applique à vos produits au Canada, aux États-Unis, dans l'UE et au R.-U., de ce qui est déjà conforme et de ce qui manque, avec un plan pour combler chaque écart.

Toutes les obligations dans une seule matrice
Priorités et échéances
Prix fixe, soumission écrite

Demander une vérification gratuite Ce qui est inclus

Conteneurs d'expédition orange empilés sur fond de ciel bleu foncé

Avant d'expédier

Préparation par marchéExemple

Canada · 5 respectées

États-Unis · 3 respectées · 2 à vérifier

Union européenne · 2 à vérifier · 4 écarts

Royaume-Uni · 3 à vérifier · 3 écarts

RespectéeÀ vérifierÉcart

4marchés comparés côte à côte

6+domaines d'obligations par marché

1feuille de route priorisée

48 hde la vérification ponctuelle à une soumission à prix fixe

Révisé et approuvé par un spécialiste

Un spécialiste détermine les règles qui s'appliquent à vos produits dans chaque marché, y compris les obligations que les logiciels de FDS ne couvrent pas, comme les notifications et les enregistrements.

Règles établies marché par marché
Écarts classés par risque et par échéance
Un plan concret

Ce qui est inclus

Ce que couvre une analyse des écarts.

Règles applicables

Les lois qui s'appliquent à chaque produit dans chaque marché : communication des dangers, inventaires et enregistrement, notifications et règles propres aux produits.

Matrice des écarts

Chaque obligation indiquée comme respectée, à vérifier ou manquante, pour chaque marché visé.

Feuille de route

L'ordre dans lequel combler les écarts, avec les échéances qui le déterminent et une estimation du travail requis.

Rôles dans la chaîne d'approvisionnement

Qui assume chaque obligation dans chaque marché : fabricant, importateur, distributeur ou, sous REACH, représentant exclusif.

Plan documentaire

Les FDS et étiquettes qui peuvent être adaptées, et celles qui doivent être rédigées à partir de zéro.

Appel de revue

Un appel pour passer en revue les constats avec votre équipe et répondre à vos questions.

Livrables

Toutes les obligations, tous les marchés, une seule vue.

La matrice montre où vous en êtes. La feuille de route la transforme en liste ordonnée d'actions, avec les dates qui les déterminent.

Exemple de matrice d'analyse des écarts
Obligation · exemple	CA	US	EU	UK
Format et contenu de la FDS	Respectée	À vérifier	Écart	Écart
Contenu et langue de l'étiquette	Respectée	Respectée	Écart	À vérifier
Fournisseur établi dans le marché	Respectée	Respectée	Écart	Écart
Inventaire ou enregistrement des substances	Respectée	Respectée	À vérifier	Écart
Notification aux centres antipoison	S. O.	S. O.	Écart	À vérifier
Règles propres aux produits	Respectée	À vérifier	À vérifier	À vérifier

Feuille de route : entrée sur le marché de l'UEExemple

01Désigner un fournisseur établi dans l'UE pour la FDS et l'étiquetteMaintenant
02FDS et étiquettes UE dans les langues de chaque pays viséAvant le lancement
03Notification aux centres antipoison et UFI sur l'étiquetteAvant le lancement
04Confirmer les obligations d'enregistrement REACH pour chaque substance importée12 prochains mois

Facile à oublier

Des règles au-delà de la FDS qui prennent souvent les entreprises au dépourvu.

Une FDS conforme n'est qu'une partie de l'entrée sur un marché. Voici quelques-unes des obligations vérifiées par une analyse des écarts.

Produits chimiques de consommation

Les produits vendus au public relèvent du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001), avec leurs propres étiquettes, plutôt que du SIMDUT. Santé Canada a mené des consultations en vue de modifier cette situation.

Cosmétiques

Les fabricants et les importateurs doivent aviser Santé Canada dans les 10 jours suivant la première vente d'un cosmétique au Canada.

Inventaire de la TSCA

Une substance chimique fabriquée ou importée aux États-Unis doit figurer à l'inventaire de la TSCA ou en être exemptée.

Enregistrement REACH

Les substances fabriquées ou importées dans l'UE à raison d'une tonne ou plus par an doivent être enregistrées.

Centres antipoison

Les mélanges classés pour des dangers pour la santé ou des dangers physiques nécessitent une notification aux centres antipoison et un UFI sur l'étiquette.

La Grande-Bretagne est à part

Les enregistrements et notifications de l'UE ne couvrent pas la Grande-Bretagne, qui a ses propres obligations au titre de UK REACH et du GB CLP.

Comment ça fonctionne

Du premier courriel au fichier final.

Cadrage
Vous nous indiquez les produits et les marchés visés, et nous convenons de la portée.
Recherche
Les règles qui s'appliquent à chaque produit dans chaque marché sont répertoriées.
Évaluation
Vos documents et processus actuels sont comparés à chaque obligation.
Rapport et feuille de route
Vous recevez la matrice des écarts, un plan priorisé et un appel de revue.

Un scientifique aux gants bleus pipetant dans un portoir d'éprouvettes

Ce dont nous avons besoin de votre part

Une liste de produits avec leurs types et usages
Les marchés visés et les dates de lancement
Les FDS et étiquettes actuelles
Les formules ou listes d'ingrédients avec numéros CAS
Votre rôle dans chaque marché : fabricant, importateur ou distributeur

Marchés

Rédigées selon les règles de chaque marché.

Canada

Obligations des fournisseurs sous le SIMDUT, Liste intérieure des substances, règles sur les produits chimiques de consommation et les cosmétiques.

États-Unis

HazCom, inventaire de la TSCA et règles sur les produits de consommation lorsque les produits sont vendus au public.

Union européenne

Enregistrement REACH, CLP, notification aux centres antipoison et règlements propres aux produits.

Royaume-Uni

UK REACH, GB CLP et CLP de l'UE pour l'Irlande du Nord.

Questions

Analyse des écarts réglementaires : questions fréquentes

Quand devrions-nous faire une analyse des écarts?

Idéalement avant de fixer une date de lancement dans un nouveau marché, car certaines obligations, comme l'enregistrement ou la notification, prennent du temps et doivent être remplies avant la première vente.

Couvre-t-elle des règles au-delà des FDS?

Oui. Elle couvre la communication des dangers, les inventaires et l'enregistrement des produits chimiques, les notifications et les règles propres à votre secteur, comme les cosmétiques ou les produits chimiques de consommation.

Nous direz-vous ce qu'il en coûte pour combler les écarts?

La feuille de route estime le travail requis pour chaque écart, et nous pouvons fournir une soumission à prix fixe pour toute partie dont nous nous chargerions.

L'analyse peut-elle porter sur un seul marché?

Oui. Limitez-la au prochain marché visé. La matrice pourra être élargie plus tard.