Format périmé
D'anciennes fiches signalétiques au format antérieur au SGH circulent encore. Tous les marchés exigent désormais le format à 16 sections.
Un logiciel ou l'IA peut rédiger une FDS en quelques minutes. Nous nous assurons qu'elle est exacte. Chaque FDS, étiquette et audit est révisé ligne par ligne et approuvé par un spécialiste de la réglementation, pour le Canada, les États-Unis, l'UE et le Royaume-Uni. Entièrement en ligne.
| Produit | Pictogrammes | Marchés | Statut |
|---|---|---|---|
| Industrial Degreaser XT-40 | CAUS | Conforme | |
| Citrus Surface Cleaner | CAEU | Mise à jour section 2 | |
| Solvent Blend 220 | USUK | À réécrire | |
| Hand Cream Base | – | CA | En cours |
Causes severe skin burns and eye damage.
Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
Fondé sur le texte réglementaire et les lignes directrices officielles de chaque marché
L'IA et les logiciels de FDS produisent maintenant une première ébauche convaincante en quelques minutes, et nous utilisons aussi de bons outils. Ce qu'ils ne peuvent pas faire, c'est remarquer ce qui manque, trancher les cas difficiles ou se porter garants du résultat. Cette partie, c'est notre travail, pour chaque dossier.
Classification calculée à partir de votre formule complète, ingrédient par ingrédient, avec les calculs à l'appui.
Chaque section lue selon les règles en vigueur de chaque marché où vous vendez.
Sources, versions des règles et hypothèses consignées à la section 16 et dans un court registre des modifications.
Approuvé par un spécialiste nommé avant de vous être remis, une ronde de révision incluse.
La plupart des fiches de données de sécurité non conformes échouent pour les mêmes quelques raisons. Chacune est rapide à repérer et simple à corriger.
D'anciennes fiches signalétiques au format antérieur au SGH circulent encore. Tous les marchés exigent désormais le format à 16 sections.
Au Canada, la FDS et l'étiquette doivent toutes deux être offertes en anglais et en français.
Un ingrédient corrosif au-dessus de sa limite, ou un pH supérieur à 11,5, alors que la section 2 indique « non classé ».
Chaque marché exige le fournisseur local sur la FDS et l'étiquette : l'entreprise canadienne, américaine, européenne ou britannique qui met le produit sur ce marché.
Les pictogrammes, la mention d'avertissement ou les mentions sur l'étiquette diffèrent de la FDS à laquelle ils devraient correspondre.
Les classifications, les formats et les échéances ont changé au Canada, aux États-Unis et dans l'UE entre 2022 et 2026.
De la rédaction de nouvelles fiches de données de sécurité à la vérification de celles que vous avez déjà, jusqu'à leur mise à jour au fil des changements réglementaires.
Chaque livrable est rédigé pour ceux qui l'utilisent : vos clients, votre équipe d'entrepôt et les inspecteurs qui vérifient. Sélectionnez un livrable pour en voir un exemple.
| Nom chimique | Numéro CAS | Concentration (%) |
|---|---|---|
| 2-butoxyéthanol | 111-76-2 | 5 – 10 |
| Hydroxyde de sodium | 1310-73-2 | 1 – 5 |
Causes severe skin burns and eye damage.
Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
Prévention : Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
Porter des gants de protection…
Échéance le 1er novembre 2026. Deux de vos matières premières doivent être confirmées par leurs fournisseurs.
20 novembre 2026. Les étiquettes du lieu de travail et la formation pour les substances doivent être mises à jour.
1er février 2027. Aucune des entrées révisées ne figure dans vos produits.
Vos FDS canadiennes ont été mises à jour en 2025. Rien d'autre à faire.
Chaque livrable indique la version des règles par rapport à laquelle il a été vérifié.
Les sources, les versions des règlements et les hypothèses sont consignées à la section 16 et dans un court journal des modifications, pour que vous puissiez montrer à un inspecteur ou à un client exactement pourquoi chaque mention s'y trouve.
Nouvelles formulations classifiées et documentées avant le lancement, avec des FDS pour chaque marché où vous vendez.
FDS pour les matières premières et les produits professionnels, examen des ingrédients et déclaration des cosmétiques à Santé Canada.
Classifications corrosives et irritantes vérifiées selon le pH et la composition, et la frontière entre règles de consommation et de lieu de travail.
Mélanges à base de solvants, avec vérification de l'inflammabilité, des limites d'exposition et des informations de transport.
FDS de fournisseurs étrangers mises à niveau selon les exigences du Canada, des É.-U., de l'UE ou du R.-U. avant que les produits n'arrivent aux clients.
Un premier ensemble de FDS conformes pour commencer à vendre en toute confiance, avec portée et prix établis d'avance.
Le Canada exige des documents bilingues, les États-Unis ont mis à jour leur norme en 2024 et l'UE a ajouté de nouvelles classes de danger. Chaque livrable indique la version des règles par rapport à laquelle il a été vérifié.
Les dates passées sont grisées. La prochaine échéance est mise en évidence, et le décompte est mis à jour chaque jour.
Entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux modifié (7e et 8e révisions du SGH).
La norme de communication des dangers de l'OSHA mise à jour entre en vigueur.
Les nouvelles classes de danger CLP s'appliquent aux substances mises sur le marché à partir de cette date.
La 21e ATP du CLP devient obligatoire.
Fin de la période de transition des fournisseurs pour le RPD modifié.
Les nouvelles classes de danger CLP s'appliquent aux nouveaux mélanges; 22e ATP obligatoire.
HazCom : FDS et étiquettes mises à jour pour les substances (fabricants, importateurs, distributeurs).
La révision du CLP, règlement (UE) 2024/2865, s'applique.
Les substances déjà sur le marché doivent être classifiées selon les nouvelles classes de danger.
HazCom : les employeurs mettent à jour leurs programmes et étiquettes pour les substances.
La 23e ATP du CLP devient obligatoire.
Santé Canada passe de la promotion de la conformité à l'application de la loi fondée sur les risques pour le RPD modifié.
HazCom : FDS et étiquettes mises à jour pour les mélanges (fabricants, importateurs, distributeurs).
Les règles reportées du CLP sur le format des étiquettes, le réétiquetage et la publicité s'appliquent.
Les mélanges déjà sur le marché doivent être classifiés selon les nouvelles classes de danger.
HazCom : les employeurs mettent à jour leurs programmes et étiquettes pour les mélanges.
Faites défiler latéralement pour voir d'autres dates. Dates vérifiées le 7 octobre 2026.
Chaque projet suit le même parcours, pour que vous sachiez toujours ce qui vient ensuite.
Envoyez une FDS ou une liste de produits. Un appel de 15 minutes vous indique ce qui doit probablement être corrigé.
Portée, prix fixe et échéancier par écrit. Le travail commence dès la signature de l'entente.
Fichiers soumis à un contrôle de la qualité, sources consignées, une ronde de révision incluse.
Une veille réglementaire facultative maintient vos documents à jour au fil des changements de règles.
Plus vos données sont complètes, plus le travail est rapide. Les éléments manquants sont indiqués dans la soumission, jamais découverts en cours de route.
Sélectionnez une section pour voir ce qu'elle doit contenir et un exemple de son apparence. Les sections marquées d'un point ambre sont celles où les erreurs sont les plus fréquentes.
Classification, pictogrammes, mention d'avertissement, mentions de danger et conseils de prudence, tous adaptés à la composition et aux règles de chaque marché.
Exemple : Corrosion cutanée, catégorie 1 · Danger · H314
Source d'erreurs fréquenteLes 16 sections expliquéesCochez les signes d'alerte qui s'appliquent à vos produits et voyez où en sont vos FDS. Vos réponses restent dans votre navigateur.

Hazline est dirigée par Fourat Muziel, spécialiste en affaires réglementaires comptant plus de quatre ans d'expérience en conformité chimique : rédaction de FDS et d'étiquettes pour les marchés des États-Unis, de l'UE et internationaux, audits de FDS à grande échelle et veille réglementaire pour des clients multinationaux. Vous travaillez directement avec la personne qui réalise le travail et l'approuve.
Les perturbateurs endocriniens, les PBT/vPvB et les PMT/vPvM sont désormais des classes de danger du règlement CLP. Les substances déjà sur le marché doivent s'y conformer d'ici le 1er novembre 2026.
Lire l'articleToute fiche de données de sécurité conforme au SGH suit les mêmes 16 rubriques dans le même ordre. Ce que contient chaque section, lesquelles sont vérifiées en premier et où les marchés diffèrent.
Lire l'articleNeuf pictogrammes du SGH, plus un utilisé uniquement au Canada. Ce que couvre chaque symbole, quels marchés l'exigent et les règles de préséance qui déterminent lesquels apparaissent ensemble.
Lire l'articleQuestions fréquentes sur les vérifications ponctuelles, les projets de FDS et la collaboration avec Hazline. Pour toute autre question, écrivez-nous.
Envoyez une FDS et indiquez-nous où vous vendez. Vous recevez un court résumé écrit de ce qui doit probablement être corrigé, suivi d'un appel facultatif de 15 minutes. Aucune obligation d'aller plus loin.
Le Canada (SIMDUT 2015, avec documents en anglais et en français), les États-Unis (norme de communication des dangers de l'OSHA), l'Union européenne (REACH et CLP) et le Royaume-Uni (UK REACH et GB CLP).
Chaque projet a un prix fixe et un échéancier, précisés dans une soumission écrite dans les 48 heures suivant la vérification. Rien ne commence sans votre accord.
Cela dépend du nombre de produits, de marchés et de langues, ainsi que de l'exhaustivité de vos données. L'échéancier est indiqué dans la soumission. Le retard le plus fréquent vient de renseignements manquants sur les matières premières; nous indiquons donc dès le départ exactement ce dont nous avons besoin.
Oui. Les formules et les documents des fournisseurs servent uniquement à votre projet, et nous signons volontiers votre entente de confidentialité avant que vous nous envoyiez quoi que ce soit.
Les deux sont efficaces pour produire une première ébauche, et nous utilisons nous-mêmes des outils. Le risque réside dans ce qu'une ébauche ne peut pas vous dire : des données de fournisseur manquantes, une méthode de classification inadaptée au produit ou une règle qui diffère d'un marché à l'autre. Une révision par un spécialiste détecte ces problèmes avant vos clients ou un inspecteur, et vous avez quelqu'un qui peut expliquer chaque mention.
Votre entreprise demeure le fournisseur responsable de la FDS et de l'étiquette. Hazline prépare et vérifie les documents, et consigne les sources et les versions des règles utilisées, afin que vous puissiez les défendre en toute confiance.
Oui. Les FDS et étiquettes canadiennes sont livrées en anglais et en français, comme l'exige le SIMDUT, soit en un seul document bilingue, soit en deux versions correspondantes.
Oui. Le service de veille mensuelle signale les changements réglementaires qui touchent vos produits. Les mises à jour qu'ils exigent peuvent être incluses dans les frais mensuels ou faire l'objet d'une soumission distincte, selon ce qui convient le mieux à votre portefeuille.
Dites-nous ce que vous vendez et où. Vous recevez une réponse en un jour ouvrable, et une soumission écrite dans les 48 heures si vous souhaitez aller plus loin.
info@hazlineregulatory.com