Information générale, et non avis juridique
Les articles, le glossaire, les dates clés, l'explorateur de FDS et les autres contenus de ce site constituent de l'information générale sur les règles de communication des dangers des produits chimiques. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas un examen de vos propres produits. Les règles changent; vérifiez donc toujours les sources officielles indiquées dans chaque article, ou posez-nous la question.
L'autodiagnostic FDS
L'autodiagnostic est un moyen rapide de repérer les signaux d'alerte courants. Son résultat n'est qu'une indication, et non une détermination de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises.
Nos services et vos responsabilités
Le travail pour les clients est effectué en vertu d'une soumission écrite ou d'une entente de services, qui établit la portée, les honoraires et les délais et qui a préséance sur la présente page. Votre entreprise demeure le fournisseur légalement responsable de ses fiches de données de sécurité et de ses étiquettes. Nous préparons et vérifions les documents à partir des renseignements que vous fournissez, et consignons les sources et les versions des règles utilisées pour que vous puissiez les défendre.
Le portail client
Le portail client est réservé aux clients de notre service de gestion de la bibliothèque de FDS. L'accès est limité aux adresses courriel approuvées par le client. Avisez-nous lorsqu'une personne ne doit plus y avoir accès, par exemple lorsqu'elle quitte votre entreprise, et nous la retirerons. Chaque FDS d'une bibliothèque est vérifiée par nous, mais son contenu demeure la responsabilité du fournisseur qui l'a émise. Tenez le cartable papier à jour comme solution de secours.
Exemples sur ce site
Les produits, entreprises, adresses et numéros de téléphone présentés dans les exemples, les documents types et les vidéos de démonstration sont fictifs et servent uniquement à illustrer notre travail. Les documents types ne doivent pas être utilisés comme fiches de données de sécurité ou étiquettes de produits réels.
Liens vers d'autres sites
Nous fournissons des liens vers des sources officielles, comme Santé Canada, l'OSHA, l'ECHA et le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites, qui peut changer après que nous y avons ajouté un lien.
Droit d'auteur
Les textes, illustrations et documents de ce site appartiennent à Hazline Regulatory. Vous pouvez faire un lien vers n'importe quelle page et partager de courts extraits accompagnés d'un lien vers la source. Les photographies sont utilisées en vertu de la licence Unsplash et appartiennent à leurs photographes.
Utilisation de ce site Web
Nous veillons à ce que ce site soit exact et accessible, mais nous ne pouvons garantir qu'il soit complet, à jour ou exempt d'erreurs en tout temps. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de la confiance accordée à l'information générale de ce site; les conseils relatifs à vos produits ne sont donnés que dans le cadre d'un mandat client.
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