Prochaine échéanceUE : les substances déjà sur le marché doivent être classées selon les nouvelles classes de danger du règlement CLP d'ici le 1er novembre 2026.Voir toutes les dates →
Vos FDS et vos étiquettes ont été rédigées pour un autre marché.

Vendez au Canada sans mauvaise surprise de FDS ou d'étiquette. Conformes au SIMDUT, en anglais et en français.

Chaque produit dangereux vendu à un lieu de travail canadien a besoin d'une FDS et d'une étiquette du fournisseur conformes au SIMDUT, en anglais et en français, qui nomment un fournisseur canadien. Nous préparons ou adaptons les vôtres pour que clients et inspecteurs puissent les accepter telles quelles.

Le problème

Ce qui cloche habituellement et ce que cela vous coûte.

01

Une FDS rédigée pour un autre marché

Le SIMDUT a adopté des parties du SGH légèrement différentes de celles des États-Unis ou de l'UE : la classification, les pictogrammes ou les mentions peuvent donc différer. Une FDS américaine est le point de départ le plus proche, mais elle est rarement conforme telle quelle.

Les clients exigent une FDS canadienne avant d'acheter.

02

Anglais seulement

Chaque élément de la FDS et de l'étiquette doit être en anglais et en français, dans toutes les provinces, pas seulement au Québec. Un français « disponible sur demande » ne respecte pas la règle.

Une étiquette en anglais seulement n'est conforme nulle part au Canada.

03

Aucun fournisseur canadien nommé

La FDS et l'étiquette doivent normalement indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fabricant ou de l'importateur canadien, pas seulement du fabricant étranger.

Les importateurs assument les obligations du fournisseur, y compris la FDS et l'étiquette.

Comment tout s'articule

Du premier courriel aux documents dont vous pouvez répondre.

  1. 1Vérification gratuite

    Envoyez une FDS. Vous recevez un court résumé écrit de ce qu'il lui faudrait pour le Canada.

  2. 2Auditer la gamme

    Chaque produit vérifié, avec la liste de ce qui peut être adapté et de ce qui doit être réécrit.

  3. 3Adapter ou réécrire

    Des FDS et des étiquettes canadiennes en anglais et en français, approuvées par un spécialiste.

  4. 4Les garder à jour

    La veille facultative signale les changements de règles qui touchent vos documents canadiens.

Ce que vous recevez

  • Des FDS bilingues, en un seul document ou en deux versions concordantes
  • Le texte de l'étiquette du fournisseur en anglais et en français
  • Un journal des modifications indiquant ce qui a été adapté et pourquoi
  • Sources et versions des règles consignées à la section 16

Chaque fichier révisé et approuvé par un spécialiste de la réglementation.

Est-ce pour vous?

Questions fréquentes

Une seule FDS peut-elle couvrir le Canada et les États-Unis?

Oui, si elle est rédigée expressément pour les deux : bilingue, nommant les parties responsables canadienne et américaine, avec une classification conforme aux règles de chaque pays. Lorsque les classifications diffèrent, des documents distincts sont généralement plus clairs.

La règle du français s'applique-t-elle hors du Québec?

Oui. Le Règlement sur les produits dangereux est fédéral : un produit vendu seulement en Alberta ou en Colombie-Britannique a quand même besoin d'une FDS et d'une étiquette bilingues.

Qui vérifie le français?

Le même spécialiste qui approuve la version anglaise. Les mentions d'avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence utilisent les textes officiels en français, et les valeurs restent identiques dans les deux versions.

Exposez-nous le problème.

Envoyez une FDS ou une courte description. Un spécialiste vous répond en un jour ouvrable avec ce qu'il faudrait faire.